Cabinet Ghelber & Gourdon
avocats à
la Cour

 


Être agent public et défendre ses droits

L’ADFP est une publication destinée a informer les agents publics (titulaires, contractuels, stagiaires, vacataires) des droits dont ils disposent face a leurs employeurs et sur la manière dont ils peuvent les défendre. L’ADFP est une publication du cabinet GHELBER & GOURDON...Lire plus

Fiche pratique
Fiche pratique

Le référé-suspension

Le référé-suspension, prévu par l’article L 521-1 du code de justice administrative, permet d’obtenir du juge administratif la suspension d’une décision défavorable à un agent public, sous certaines conditions. En principe, devant les tribunaux administratifs, le recours contentieux n’est pas suspensif d’exécution. Lire plus

Le refus de titularisation

A l’issue du stage, les stagiaires ont parfois la surprise de voir leur titularisation refusée. Comment réagir ?
Il est toujours difficile de contester un refus de titularisation dans la mesure où le juge administratif refuse de contrôler l’appréciation des faits lorsqu’il est conduit à connaitre de ce type de contentieux. Lire plus


Coordonnées:

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22, boulevard Flandrin – 75116 PARIS
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E -mail: contact@ghelber.com
www.ghelber.com/fonction-publique
Actualités

L'application de la PFR

Fonctionnaire territorial détaché dans un cabinet ministériel

Interview de Maître Christophe Courage, du Cabinet Ghelber & Gourdon, sur rue 89.com

Le devoir de réserve des fonctionnaires  a fait couler beaucoup d'encre. Dernièrement, l'affaire du "Forum Gendarmes et Citoyens" a de nouveau mis en lumière un des aspects de cette question, autour d' l'interdiction faite aux gendarmes d'adhérer à un syndicat professionnel. Maître Christophe Courage  analyse ce problème pour  la revue en ligne rue 89.



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