Cabinet Ghelber & Gourdon
avocats à la Cour


 

  Défendre ses droits : recours gracieux et contentieux

Les agents de la fonction publique, titulaires, contractuels, stagiaires ou vacataires, se sont longtemps heurtés, pour la défense de leurs droits, à la particularité de leur situation.
Relevant des juridictions administratives, les agents de la fonction publique hésitent parfois à défendre leurs droits au contentieux. La justice administrative, mal connue, réputée lente, peut décourager les fonctionnaires en difficulté.
Aujourd’hui, le développement de nouveaux outils contentieux, notamment les procédures de référé, qui permettent d’obtenir une décision de justice provisoire dans de très brefs délais, tendent à faire des agents publics des salariés comme les autres.
De plus en plus, les Tribunaux administratifs deviennent les Conseils de Prud’hommes de la fonction publique.
L’Actualité du Droit de la Fonction Publique (ADFP) est une publication destinée aux praticiens du droits, aux responsables des ressources humaines des personnes publiques et aux différents agents de la fonction publique. Son objectif est de familiariser ces derniers avec les différents mécanismes dont ils disposent pour se défendre (recours gracieux, recours de plein contentieux, recours en excès de pouvoir, référé, etc.).


Coordonnées:

 

Cabinet GHELBER & GOURDON
 &nbspavocats à la Cour
22, boulevard Flandrin – 75116 PARIS

Toque R 280

E -mail: contact@ghelber.com


Mentions légales | Copyright Cabinet Ghelber & Gourdon